Conditions générales de vente

Version du 9 octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout abonnement Premium souscrit sur le site docteurbet.fr (le « Site »). Un abonnement souscrit dans l’application mobile, auprès de l’App Store d’Apple ou de Google Play, relève des conditions de ces plateformes (voir l’article 11).

En poursuivant vers le paiement, vous acceptez les présentes CGV, accessibles depuis la page d’abonnement. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ; elle vous est envoyée avec la confirmation de votre abonnement.

1. Le vendeur

L’abonnement est vendu par Docteur Bet, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €.

2. Qui peut s’abonner

L’abonnement est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) agissant pour leurs besoins personnels, en qualité de consommateur. Il suppose la création d’un compte Docteur Bet avec une adresse e-mail valide, dont vous êtes seul responsable : un compte est personnel et ne peut être partagé.

3. Ce que comprend le Premium

Le Premium donne accès, pendant toute la durée de l’abonnement, à :

• les value bets du jour : les paris pour lesquels la probabilité estimée par le modèle Docteur Bet dépasse celle qu’implique la cote d’un opérateur, avec l’écart mesuré ;
• les probabilités du modèle Docteur Bet sur les rencontres couvertes ;
• les fonctions réservées aux abonnés dans l’application web et dans l’application mobile.

Le même compte ouvre l’accès sur le Site et dans l’application mobile (iOS et Android). Le contenu exact peut évoluer au fil des mises à jour, sans que le cœur du service — les value bets et les probabilités du modèle — ne soit supprimé pendant une période payée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le montant exact est rappelé sur la page de paiement avant toute validation.

Docteur Bet peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : il vous est notifié par e-mail au moins 30 jours avant la période à laquelle il s’applique, et vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

5. L’essai gratuit

Une première souscription ouvre droit à un essai gratuit de 7 jours.

• Une carte bancaire est demandée au début de l’essai. Rien n’est prélevé pendant l’essai.
• Sauf résiliation avant la fin de l’essai, le premier prélèvement a lieu automatiquement à son terme, au prix de la formule choisie ; l’abonnement se poursuit ensuite dans les conditions de l’article 7.
• Vous pouvez résilier à tout moment pendant l’essai, depuis « Mon abonnement » : aucun montant n’est alors prélevé, et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin des 7 jours.
• L’essai n’est accordé qu’une seule fois par personne. Il n’est pas proposé à un compte qui a déjà été abonné, que ce soit sur le Site, sur l’App Store ou sur Google Play, ni lorsque la carte bancaire utilisée a déjà servi à un essai sur un autre compte. Dans ce dernier cas, l’abonnement démarre sans période d’essai et la première période est facturée immédiatement.

6. Souscription et paiement

1. Depuis l’onglet Premium, vous choisissez la formule, prenez connaissance des présentes CGV et cochez la case de consentement décrite à l’article 9.
2. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule la formule, le prix, l’essai éventuel et la date du premier prélèvement.
3. La souscription est conclue lorsque vous validez cette page. Elle vous est confirmée par e-mail, avec les présentes CGV, sur un support durable.

Le paiement se fait par carte bancaire. Les données de carte sont collectées et conservées par Stripe, prestataire de paiement agréé ; Docteur Bet n’y a jamais accès. Une facture est émise pour chaque prélèvement et vous est envoyée par e-mail.

7. Durée, reconduction et résiliation

Durée. L’abonnement est conclu pour un mois (formule mensuelle) ou pour un an (formule annuelle), à compter de la fin de l’essai ou, sans essai, de la souscription. Il est reconduit automatiquement pour une durée identique, jusqu’à résiliation.

Formule annuelle. Nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la date de reconduction et de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).

Résilier. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis votre compte : « Compte » → « Abonnement » → « Gérer l’abonnement » → « Annuler l’abonnement ». La résiliation vous est confirmée par e-mail.

• Elle prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l’accès jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’a lieu ensuite.
• La période en cours, déjà payée, n’est pas remboursée, y compris au prorata, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Incident de paiement

Si un prélèvement échoue, nous vous en informons par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites pendant environ deux semaines. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis « Gérer l’abonnement ». Si le paiement reste impossible, l’abonnement prend fin et l’accès Premium est fermé ; aucune somme ne vous est réclamée au-delà de la dernière période payée.

9. Droit de rétractation

Le contrat conclu à distance ouvre en principe un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

Le Premium est un contenu numérique fourni sans support matériel, auquel vous avez accès dès la souscription. Avant de payer, vous demandez expressément cet accès immédiat, essai gratuit compris, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que cet accès est ouvert, en cochant la case suivante :

« Je demande l’accès immédiat au Premium dès la souscription, essai gratuit compris, et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès que cet accès est ouvert (article L221-28 13° du Code de la consommation). »

Sans cette case cochée, la souscription n’est pas possible. Votre accord est daté et conservé, et il vous est rappelé dans l’e-mail de confirmation.

Pour les cas où le droit de rétractation s’appliquerait néanmoins, le formulaire type figure en annexe. Le remboursement se fait alors dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Indépendamment de ce qui précède, l’essai gratuit vous permet de découvrir le Premium pendant 7 jours et de résilier sans rien payer.

10. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour que le Premium soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou panne d’un fournisseur de données. Les données (rencontres, cotes) proviennent de sources tierces et peuvent comporter des erreurs ou des retards ; les cotes affichées peuvent différer de celles proposées par l’opérateur au moment où vous consultez son site.

En cas d’indisponibilité totale du service supérieure à 72 heures consécutives qui nous est imputable, la période correspondante est prolongée ou remboursée à votre demande.

11. Abonnement souscrit dans l’application mobile

Un abonnement pris dans l’application, via l’App Store ou Google Play, est vendu et facturé par Apple ou Google selon leurs propres conditions : sa gestion, sa résiliation et ses remboursements se font chez eux (« Mes abonnements App Store » ou « Mes abonnements Google Play »). Il donne accès au Premium sur le Site avec le même compte.

Un compte ne peut détenir qu’un seul abonnement actif : le Site refuse une seconde souscription pour un compte déjà abonné. Si un double abonnement survenait malgré tout, écrivez-nous et nous rembourserons l’abonnement pris sur le Site pour la période en double.

12. Responsabilité et jeu responsable

Les décisions de pari vous appartiennent. Docteur Bet ne peut être tenu responsable des pertes subies à l’occasion de paris, quelle que soit l’information consultée, ni des conditions pratiquées par les opérateurs. Il appartient à chacun de ne parier qu’auprès d’un opérateur agréé dans son pays et dans les limites qu’il s’est fixées.

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Si le jeu vous pèse, le service public d’aide est joignable tous les jours de 8 h à 2 h au 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service, appel non surtaxé).

Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de Docteur Bet en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

13. Usage personnel et propriété intellectuelle

L’abonnement vous confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible. Il est interdit de partager son compte, de revendre ou de rediffuser les value bets et les probabilités du modèle, ou d’en extraire les données de manière automatisée.

En cas de manquement grave à cet article, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Docteur Bet peut résilier l’abonnement ; la période en cours n’est alors pas remboursée.

Les contenus du service restent la propriété de Docteur Bet (voir les mentions légales).

14. Données personnelles

Les données nécessaires à l’abonnement (identité, e-mail, historique d’abonnement) sont traitées par Docteur Bet pour exécuter le contrat. Le paiement est traité par Stripe ; les factures sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@docteurbet.fr. Nous répondons dans un délai de 7 jours ouvrés.

16. Médiation

En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Docteur Bet, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. Son nom et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la souscription ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

18. Modification des CGV

Docteur Bet peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à votre abonnement sont celles acceptées lors de la souscription ; toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à la période suivante, et vous pouvez résilier avant cette date.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et seulement dans les cas où ce droit s’applique (voir l’article 9).

À l’attention de Docteur Bet, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@docteurbet.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Premium Docteur Bet, formule ……………

Souscrit le : ……………

Nom du consommateur : ……………

Adresse e-mail du compte : ……………

Adresse du consommateur : ……………

Date : ……………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………